I. Champ d’application
La présente politique s’applique au traitement des données à caractère personnel des utilisateurs situés en France ou dans l’Union européenne effectué par Tranztrivoq.
Elle concerne notamment les traitements réalisés dans le cadre de la fourniture de produits ou de services aux utilisateurs situés dans l’Union européenne, ainsi que ceux liés à l’analyse ou au suivi de leur comportement, même lorsque le traitement est effectué en dehors de l’Espace économique européen.
La présente politique couvre les données conservées sous forme électronique ou dans des systèmes d’archivage structurés.
Les traitements réalisés dans le cadre d’activités exclusivement personnelles ou domestiques ne relèvent pas du champ d’application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
II. Principes fondamentaux du traitement
Tranztrivoq s’engage à traiter les données personnelles conformément aux principes prévus par le RGPD.
Les données sont collectées et traitées de manière licite, loyale et transparente.
Elles sont recueillies pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas utilisées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Seules les données strictement nécessaires sont collectées, conformément au principe de minimisation des données.
Les informations sont maintenues exactes et mises à jour lorsque cela est nécessaire.
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement ou conformément aux obligations légales applicables.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité contre tout accès, divulgation, perte ou destruction non autorisés.
III. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit à l’information ;
- droit d’accès aux données personnelles ;
- droit de rectification des informations inexactes ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Lorsque le consentement d’un mineur est requis pour un service de la société de l’information, celui-ci doit être donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale pour les utilisateurs âgés de moins de quinze ans, conformément à la législation française.
IV. Obligations des sous-traitants et partenaires
Les prestataires et partenaires intervenant dans le traitement des données, notamment les services logistiques, d’hébergement, d’assistance clientèle ou de paiement, sont tenus de :
- traiter les données uniquement sur instructions documentées ;
- garantir la confidentialité des informations traitées ;
- mettre en place des mesures de sécurité appropriées ;
- assister Tranztrivoq dans le respect des droits des personnes concernées ;
- notifier toute violation de données dans les meilleurs délais ;
- tenir des registres des activités de traitement lorsque la réglementation l’exige ;
- coopérer avec les autorités compétentes ;
- désigner un délégué à la protection des données (DPO) lorsque cette obligation est prévue par la loi.
V. Transferts internationaux de données
Lorsque des données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, Tranztrivoq veille à ce qu’un niveau de protection adéquat soit assuré.
Ces garanties peuvent notamment reposer sur :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- les clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne ;
- des mesures complémentaires de sécurité telles que le chiffrement, la pseudonymisation ou des restrictions d’accès.
VI. Sécurité des données et notification des violations
Tranztrivoq met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération, toute perte ou toute divulgation accidentelle.
En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, la notification sera effectuée auprès de la CNIL dans les délais prévus par le RGPD. Lorsque cela est nécessaire, les utilisateurs concernés seront également informés.
VII. Contrôle et sanctions
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est compétente pour contrôler le respect du RGPD en France.
Elle peut notamment :
- effectuer des contrôles et audits ;
- ordonner la limitation ou la suspension d’un traitement non conforme ;
- prononcer des mises en demeure ;
- imposer des sanctions administratives.
Conformément au RGPD, les sanctions peuvent atteindre jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise, le montant le plus élevé étant retenu.
VIII. Engagement de conformité
Tranztrivoq s’engage à assurer une gestion responsable et transparente des données personnelles.
L’entreprise veille à permettre aux utilisateurs de conserver le contrôle de leurs informations et met en œuvre des mesures adaptées pour réduire les risques liés à la protection de la vie privée.
Les procédures internes, les mesures de sécurité et les pratiques de traitement sont régulièrement réévaluées afin de garantir leur conformité avec les exigences légales applicables.
IX. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer les droits prévus par le RGPD, les utilisateurs peuvent contacter Tranztrivoq :
Tranztrivoq
Adresse :
2611 Bens Branch Dr #3103, Kingwood, TX 77339, États-Unis
E-mail :
hello@tranztrivoq.com
Téléphone :
+1 (281) 881-7983
Horaires du service clientèle :
Du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET).